Introduction

Dans cet atelier, l'objectif est de faire un point clair et concis sur les évolutions majeures en droit social qui impacteront vos pratiques RH en 2025, notamment sur le partage de la valeur et les nouvelles règles d'acquisition des congés payés. Les intervenants, deux avocats spécialistes du droit social, Guillaume Coeurdevey et Rudy Jourdan, partagent leur expertise et répondent aux questions des participants.

Intervenants :

• Guillaume Coeurdevey : Avocat spécialiste en droit social, Barreau de Paris.
• Rudy Jourdan : Avocat associé expert en restructurations et droit social, Barreau de Paris.

Points clés de l’atelier

Thème 1 : Nouvelles règles d’acquisition des congés payés

• Ce que l’on apprend :
  • Avant la réforme, les congés payés n’étaient pas acquis durant un arrêt maladie non professionnel.
  • Depuis le 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle acquiert 2 jours ouvrables de congés payés par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours par an.
  • Pour les arrêts d'origine professionnelle, l’acquisition peut aller jusqu’à 30 jours ouvrables par an, sans limite de durée.
• Cas ou exemples partagés : Des échanges ont porté sur l’impact des conventions collectives, notamment celle de Syntec, qui peuvent prévoir des règles plus favorables, entraînant des interprétations divergentes entre employeurs et salariés.
• Questions ou débats soulevés : Les intervenants ont évoqué le risque de contentieux en cas de contestation des règles d’acquisition, soulignant la nécessité d’une bonne information et d’une application rigoureuse pour limiter les litiges.

Thème 2 : Évolutions sur le partage de la valeur

• Ce que l’on apprend :
  • À partir de 2025, les entreprises de moins de 50 salariés doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur si leur bénéfice net est supérieur ou égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
  • Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les accords de participation ou d’intéressement doivent désormais inclure une clause relative aux augmentations exceptionnelles de bénéfices.
• Cas ou exemples partagés : Les dispositifs présentés incluent la participation, l’intéressement et la Prime de Partage de la Valeur (PPV). L’importance d’adapter ces mécanismes aux spécificités des équipes a été soulignée pour renforcer l’attractivité et l’engagement.
• Questions ou débats soulevés : Des interrogations ont porté sur les modalités d’information des salariés concernant leurs droits et les avantages fiscaux liés à ces dispositifs, avec un appel à une meilleure communication interne.

À retenir : actions concrètes et recommandations

• Action : Mettre à jour les systèmes de paie pour intégrer les nouvelles règles d’acquisition des congés payés.
• Pourquoi : Pour éviter les contentieux et réclamations liées à des erreurs de calcul des congés.
• Comment : Former le personnel RH et actualiser les logiciels de paie conformément aux évolutions légales.
• Pour qui : Responsables RH, DRH, équipes paie.

• Action : Négocier des accords collectifs sur les règles de prise et de report des congés payés.
• Pourquoi : Clarifier ces règles prévient les conflits et garantit l’application des normes les plus favorables aux salariés.
• Comment : Impliquer les partenaires sociaux dans les négociations pour trouver des solutions équilibrées.
• Pour qui : Dirigeants, représentants syndicaux, responsables RH.

Extrait(s) à retenir

“Un projet qui est bien compris et bien expliqué, fluide, évite beaucoup de contentieux inutiles.”

Ressources complémentaires

• Replay de l’atelier : Voir le replay de cet atelier
• Les changements en droit social à connaître en 2025 : Éditions Tissot
• Les nouveautés du droit du travail en 2025 pour les employeurs : Factorial
• Actualités du droit social au 1er mars 2025 : Staff & Go
• Congés payés en cas d'arrêt maladie : les nouveautés 2025 : PayFit