Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.cavientdesrh.fr édité par l’association Ça Vient des RH. Elles encadrent l’accès aux contenus proposés, aux fonctionnalités communautaires et aux services réservés aux abonnés.

2. Accès au site

Le site est accessible à tous. Certaines pages et contenus sont réservés aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement.

3. Abonnement

L’abonnement Premium permet d’accéder à :

• Replays d’ateliers
• Ressources RH exclusives (templates, synthèses, guides…)
• Système d’inscription automatisé aux événements
• Accès à des fonctionnalités communautaires

💰 Le tarif est actuellement fixé à 50 €/an, TTC.
Ce tarif est susceptible d’évoluer. La dernière version est toujours disponible sur la page "Offres".

4. Paiement

Les paiements sont gérés via Stripe. Une facture est automatiquement générée. L’abonnement est annuel, sans engagement, et peut être résilié à tout moment via l’espace personnel.

5. Résiliation

L’abonné peut se désinscrire via son espace personnel. L’accès au contenu premium est suspendu à l’issue de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué si l’abonnement a été utilisé.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, podcasts, templates, etc.) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité ci-dessus.

8. Responsabilité

Le site peut contenir des erreurs ou subir des interruptions. L’association ne pourra être tenue responsable de toute conséquence liée à l’indisponibilité temporaire du site ou à l’usage des contenus.

9. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège de l’association sont compétents.

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